Statuts de l'association "Initiative Claude Gohin"

 

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l’Initiative Claude Gohin

 

Table des matières

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Article 2 : Objet

Article 3 : Siège social

Article 4 : Moyens d’actions

Article 5 : Durée de l’association

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

Article 7 : Admission et adhésion

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblées Générales

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Article 11 : Rôle du Président

Article 12 : Rémunération

Article 13 : Règlement intérieur

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 14 : Ressources de l’association

Article 15 : Moyens de communication

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Dissolution

 

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TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association non déclarée, dite « de fait », régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Initiative Claude Gohin

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

- la diffusion de l’œuvre et de l’expérience humaine de Claude Gohin par tous les moyens de communication présents ou futurs.

- la présentation et la diffusion, gratuitement, d’œuvres, dans le sens le plus large du terme, de créateurs, d’artistes, d’intellectuels ou de personnes morales. Cela par tous les moyens de communication présents ou futurs.

- la diffusion de la connaissance, de la culture, d’où qu’elle vienne et de quelque forme qu’elle soit.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à: DIJON (France)

Il pourra être transféré par simple décision du président.

Article 4 : Moyens d’actions

Les moyens pécuniers de l’association sont :

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services susceptible de contribuer à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la communication des actions de l’association par tout moyens présents ou futurs.

 

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose d’un membre président, de membres d'honneur, membres d’hommage et de membres bienfaiteurs.

- Le membre président est nommé à vie, il organise et est responsable de l’objet de l’association. Aucune adhésion pécuniaire ne lui est demandée.

- Sont membres d’honneurs tous les descendants direct de Claude Gohin (1922-2006), hommes et femmes depuis leur majorité civile, qu’ils portent le nom de Gohin ou pas. Aucune adhésion ni obligation ne leur est demandé. Ils en ont juste le droit statutaire. Il leur est loisible de participer et/ou d’opiner sur les actions ou le fond de l’association. Ce titre de membre est à vie.

- Sont membres d’hommage tous les créateurs, artistes ou intellectuels, pour peu qu’ils soient décédés, ayant fait l’objet d’une manifestation de l’Initiative Claude Gohin. Ce titre de membre est illimité dans sa durée.

- Sont membres bienfaiteurs tous ceux qui, personnes physiques ou morales, auront aidé l’action de l’Initiative Claude Gohin par des dons pécuniers, quelqu’en soit la somme. Ce titre est limité à l’année civile en cours, l’année commençant au 1er mars et finissant à la fin de février. Il leur est loisible de participer et/ou d’opiner sur les actions ou le fond de l’association. Le règlement intérieur précise les avantages de cette adhésion.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et faire partie de l’une des catégories de membres précités.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd à la fin de la période qui concerne la qualité de membre ou par le décès.

La qualité de membre d’honneur ou de membre président peut être toutefois perdue par le vote unanime d’au moins les deux tiers des membres d’honneurs.

  

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblées Générales

Une fois l’an, le 1er mars, par le biais de tel ou tel moyen de communication écrit, présent ou futur, le président donnera un résumé et le résultat de l’action de l’an révolu et présentera les projets pour l’an à venir, cette communication sera envoyée aux membres de l’année écoulée.

Les avis des membres et les débats subséquents concernant cette communication seront incluses dans le rapport final qui devra être signé par le président au plus tard le 30 mars suivant.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être décidée par deux tiers au moins des membres d’honneur

 

Article 11 : Rôle du Président

Il est le garant de la continuité de l’action de l’association, de la préservation de l’héritage picturale de Claude Gohin et de son universelle diffusion.

En cas de décès du président, un vote unanime des membres d’honneur élira un nouveau président parmi ceux-ci. Si toutefois personne n’est élu, il sera alors mis fin à l’association et elle sera dissoute selon ses statuts.

 

Article 12 : Rémunération

Les membres, quelque soient leur qualité, ayant participés pécuniairement ou rendu un service quant à l’élaboration d’une manifestation ou autre action de l’association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Le président, en tant que tel est bénévole. Il recevra par contre 50% des ventes de produits dérivés de l’œuvre de Claude Gohin.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi, il ne peut être amendé que par le président et un membre d’honneur ou part deux tiers au moins des membres d’honneur ou par quatre cinquième des membres bienfaiteurs.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 14 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

- des dons en propre ou en numéraire, des membres ;

- des dons en propre ou en numéraire de personnes morales ;

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

- des produits dérivés des manifestations qu’elle organise ;

- des produits dérivés de l’œuvre de Claude Gohin ;

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

Article 15 : Moyens de communication

Tous les moyens de communication, présents ou futurs pourront aider le but de l’association et ses actions.

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée Générale extraordinaire, sur l’unique vote unanime des membres d’honneur.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’œuvre de Claude Gohin reste quant à elle en totalité, sans qu’il y ait à voter, la propriété d’un ou plusieurs descendant afin d’en assurer la préservation.